POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Site de vente d’images en Print On Demand)
Mise à jour : [à compléter]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom / Dénomination sociale]
[Forme juridique]
[Adresse du siège]
Email : [email de contact]
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations nécessaires à la livraison
Informations de paiement (traitées via un prestataire sécurisé)
Données de navigation (cookies)
Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
le traitement et la gestion des commandes
la facturation
la livraison des produits
la gestion du service client
le respect des obligations légales et comptables
l’amélioration de l’expérience utilisateur et des statistiques de fréquentation
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution du contrat (commande en ligne)
le respect des obligations légales
l’intérêt légitime du vendeur (amélioration du site, prévention de la fraude)
le consentement du client lorsque requis (cookies non essentiels)
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment :
prestataires d’impression à la demande (Print On Demand)
transporteurs
prestataires de paiement sécurisé
hébergeur du site
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
pendant la durée de la relation contractuelle
puis archivées pour la durée légale obligatoire (notamment obligations comptables : 10 ans)
Les données utilisées à des fins statistiques sont conservées conformément à la réglementation applicable.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
[email dédié aux données personnelles]
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
8. Sécurité des données
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées conformes aux normes en vigueur.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, le cas échéant, des cookies statistiques ou marketing.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ceux qui ne sont pas essentiels.
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