CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Site de vente d’images en Print On Demand)
Mise à jour : [à compléter]
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site] (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par :
[Nom / Dénomination sociale]
[Forme juridique]
Capital social : [●]
Siège social : [●]
RCS : [●]
Email : [●]
TVA intracommunautaire : [●]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’images imprimées à la demande (Print On Demand), proposées sur le Site.
Les produits vendus sont des impressions d’images réalisées à la commande, sur différents supports (papier, toile, etc.).
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Des différences minimes peuvent exister (couleurs, cadrage, rendu) en raison des réglages d’écran ou des procédés d’impression.
Impression à la demande
Les produits sont imprimés à la commande par des prestataires techniques externes spécialisés dans l’impression et l’expédition.
Le vendeur ne dispose pas de stock physique des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et comprennent :
le délai de production (impression),
le délai d’expédition.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : [adresse email].
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter : [email SAV].
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
des perturbations ou interruptions du réseau internet,
des retards imputables aux prestataires d’impression ou aux transporteurs,
d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des images, visuels, créations, textes, éléments graphiques et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs ayants droit.
L’achat d’une impression n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur l’image.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des images ou contenus du Site, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant : [email contact données personnelles].
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.